Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé de la Haute Alsace, la somme de quarante-un mille sept cent cinquante livres, pour les arrérages échûs au premier janvier 1759, depuis l'établissement du second Vingtième & la prorogation des deux Sols par Livre du Dixième ; celle de quinze mille livres par chacun an, à commencer dudit jour premier janvier 1759, & quatre mille livres pour les deux Sols pour livre du Dixième, tant que lesdites impositions auront lieu, les biens ecclésiastiques du clergé seront dispensés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 6 avril 1759. Extrait des registres du Conseil d'État