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Document Lettres patentes... en interprétation de celles du 2 février 1763, concernant l'abbréviation des procédures et la diminution des frais dans la discussion des biens des Jésuites... [Enregistrées au Parlement le 8 mars 1763.]

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Lettres patentes... en interprétation de celles du 2 février 1763, concernant l'abbréviation des procédures et la diminution des frais dans la discussion des biens des Jésuites... [Enregistrées au Parlement le 8 mars 1763.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... en interprétation de celles du 2 février 1763, concernant l'abbréviation des procédures et la diminution des frais dans la discussion des biens des Jésuites... [Enregistrées au Parlement le 8 mars 1763.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1763
Notes
- [Acte royal. 1763-03-05. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 10 p.
Sujet(s)
- Jésuites -- expulsion (1761-1764), biens, confiscation (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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