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Arrêt de parlement qui ordonne qu'il sera sursis pendant 6 mois à toutes poursuites, procédures et saisies de la part des maitres et gardes, syndics et jurés de tous les corps et communautés d'arts et métiers, contre les administrateurs de l'hopital de La Trinité et les ouvriers de l'institution d'icelui travaillant dans Paris
Livre numérique Arrêt de parlement qui ordonne qu'il sera sursis pendant 6 mois à toutes poursuites, procédures et saisies de la part des maitres et gardes, syndics et jurés de tous les corps et communautés d'arts et métiers, contre les administrateurs de l'hopital de La Trinité et les ouvriers de l'institution d'icelui travaillant dans Paris

par France. Parlement de Paris. Auteur du texte

P. Simon (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt de parlement qui ordonne qu'il sera sursis pendant 6 mois à toutes poursuites, procédures et saisies de la part des maitres et gardes, syndics et jurés de tous les corps et communautés d'arts et métiers, contre les administrateurs de l'hopital de La Trinité et les ouvriers de l'institution d'icelui travaillant dans Paris

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte