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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle provisionnellement la constitution municipale des villes de la province d'Artois . Du 15 juillet 1768. Extrait des registres du Conseil d'État.
Livre numérique Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle provisionnellement la constitution municipale des villes de la province d'Artois . Du 15 juillet 1768. Extrait des registres du Conseil d'État.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXVIII.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle provisionnellement la constitution municipale des villes de la province d'Artois . Du 15 juillet 1768. Extrait des registres du Conseil d'État.

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte