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Lettres patentes... concernant les évaluations des domaines du Roi, respectivement échangés entre S. M. et le sieur comte d'Eu... Registrées en la Chambre des Comptes [le 5 juillet, et en la commission pour ce établie le 15 juillet 1769]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... concernant les évaluations des domaines du Roi, respectivement échangés entre S. M. et le sieur comte d'Eu... Registrées en la Chambre des Comptes [le 5 juillet, et en la commission pour ce établie le 15 juillet 1769]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Impr. royale (Paris)
Date
- 1769
Notes
- [Acte royal. 1769-06-24. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
- Eu (Louis-Charles de Bourbon, comte d'), grand maître de l'artillerie et colonel général des Suisses. échanges de domaines avec le Roi (Actes royaux)
- Le Gard (Cne de Crouy, Somme) -- abbaye (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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