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Édit... portant que le denier de la constitution sera fixé à raison du denier 20 du capital... Registré en Parlement [le 23 février 1770]...

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Édit... portant que le denier de la constitution sera fixé à raison du denier 20 du capital... Registré en Parlement [le 23 février 1770]...

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1770
Notes
- [Acte royal. 1770-02-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
- Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
- Rentes des particuliers -- taux (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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