![Édit... portant création d'une chancellerie près la Cour souveraine de Lorraine et Barrois... Registré ès registres de l'Audience de France et en la Cour souveraine de Lorraine et Barrois... [les 27 avril et 23 août 1770.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant création d'une chancellerie près la Cour souveraine de Lorraine et Barrois... Registré ès registres de l'Audience de France et en la Cour souveraine de Lorraine et Barrois... [les 27 avril et 23 août 1770.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1771
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Notes
- [Acte royal. 1770-04-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Lorr1
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 7 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :