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Lettres patentes du Roi, qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes de Paris, qui devront procéder à l'évaluation des biens échangés entre le Roi & M. le comte d'Artois, par le contrat du 27 juin dernier, & les lettres patentes de ratification du présent mois ; lesquels biens consistent, de la part de M. le comte d'Artois, dans la forge de Ruelle & le fief de Forge-neuve en Angoumois; & de la part de Sa Majesté, dans les bois des maîtrises de Wassy, Saint-Dizier & Sainte-Menehould en Champagne . Données à Versailles le 28 juillet 1776.
Livre numérique Lettres patentes du Roi, qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes de Paris, qui devront procéder à l'évaluation des biens échangés entre le Roi & M. le comte d'Artois, par le contrat du 27 juin dernier, & les lettres patentes de ratification du présent mois ; lesquels biens consistent, de la part de M. le comte d'Artois, dans la forge de Ruelle & le fief de Forge-neuve en Angoumois; & de la part de Sa Majesté, dans les bois des maîtrises de Wassy, Saint-Dizier & Sainte-Menehould en Champagne . Données à Versailles le 28 juillet 1776.

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Lettres patentes du Roi, qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes de Paris, qui devront procéder à l'évaluation des biens échangés entre le Roi & M. le comte d'Artois, par le contrat du 27 juin dernier, & les lettres patentes de ratification du présent mois ; lesquels biens consistent, de la part de M. le comte d'Artois, dans la forge de Ruelle & le fief de Forge-neuve en Angoumois; & de la part de Sa Majesté, dans les bois des maîtrises de Wassy, Saint-Dizier & Sainte-Menehould en Champagne . Données à Versailles le 28 juillet 1776.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte