![Déclaration... pour la conversion des lettres de change tirées sur Lyon et des billets de l'extraordinaire des guerres en rentes sur l'Hostel de Ville de Paris... [Enregistrée au Parlement le 10 juin 1712.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... pour la conversion des lettres de change tirées sur Lyon et des billets de l'extraordinaire des guerres en rentes sur l'Hostel de Ville de Paris... [Enregistrée au Parlement le 10 juin 1712.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1712
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Notes
- [Acte royal. 1712-06-04. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 8 p.
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Sujet(s)
- Billets de l'extraordinaire des guerres et de l'artillerie -- conversion (Actes royaux)
- Artillerie -- emprunts (Actes royaux)
- Artillerie -- lettres de change (Actes royaux)
- Lettres de change sur Lyon -- conversion (Actes royaux)
- Effets de commerce (Actes royaux)
- Lyon -- lettres de change sur Lyon (Actes royaux)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :