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Ordonnance... portant deffenses aux mariniers et voituriers par eau de faire aucun dommage aux ouvrages qui se font dans les rivières par ordre du Roy...

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Ordonnance... portant deffenses aux mariniers et voituriers par eau de faire aucun dommage aux ouvrages qui se font dans les rivières par ordre du Roy...

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1723
Notes
- [Acte royal. 1723-07-27. Meudon]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Rivières -- entretien (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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