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Document Arrest du Conseil d'état du Roi, portant que le produit de l'octroi d'un sol par pain de sel rozière ou d'extraordinaire en Franche-Comté, sera porté directement au Trésor royal jusqu'à la publication de la paix . Du 11 novembre 1759.

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Arrest du Conseil d'état du Roi, portant que le produit de l'octroi d'un sol par pain de sel rozière ou d'extraordinaire en Franche-Comté, sera porté directement au Trésor royal jusqu'à la publication de la paix . Du 11 novembre 1759.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale.1759.)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrest du Conseil d'état du Roi, portant que le produit de l'octroi d'un sol par pain de sel rozière ou d'extraordinaire en Franche-Comté, sera porté directement au Trésor royal jusqu'à la publication de la paix . Du 11 novembre 1759.

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Contributeur(s)
- Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur.
Éditeur(s)
- (A Paris, de l'Imprimerie royale.1759.)
Date
- 1759
Notes
- [Acte. 1759-11-11. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
Langues
- Français
Description matérielle
- 3 p. ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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