par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes... qui subrogent le sieur Bertin, contrôleur général des finances, au lieu et place du sieur de Silhouette, pour, conjointement avec les autres commissaires,... passer au nom du Roi les contrats de constitution et de reconstitution des rentes créées... sur la ferme générale des postes, les 2 sols pour livre du dixième et la caisse des amortissemens...
- Éditeur(s)
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Date
- 1759
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Notes
- [Acte royal. 1759-11-29. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 2 p.
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Sujet(s)
- Bertin (Henri-Léonard), contrôleur des finances (Actes royaux)
- Caisse des amortissements -- émission de rentes (Actes royaux)
- Caisse générale des amortissements (Actes royaux)
- Rentes de l'État -- Rentes sur les deux sols pour livre du dixième (Actes royaux)
- Rentes de l'État -- Rentes sur les postes, émission (Actes royaux)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les postes, officiers (Actes royaux)
- Silhouette (Étienne de), contrôleur général des finances (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
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