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Indication des jours auxquels les notaires pourront se rendre aux bureaux établis aux cordeliers, pour suivre les opérations relatives à l'exécution de l'édit du mois de décembre 1764

par France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Indication des jours auxquels les notaires pourront se rendre aux bureaux établis aux cordeliers, pour suivre les opérations relatives à l'exécution de l'édit du mois de décembre 1764

Auteur(s) :

France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Impr. royale (Paris)
Date
- 1765
Notes
- [Acte. 1764-12-00. Paris]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
- Notaires (Actes Administratifs)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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