Arrêt de parlement portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des Universités
- Éditeur(s)
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Date
- 1765
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Notes
- [Acte. 1765-01-29. Paris]
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 4°
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Droits
- domaine public
- Résultat de :