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Document Édit du Roi, portant suppression des offices d'intendans, de trésoriers & de contrôleurs des turcies & levées, & réunion d'iceux aux Ponts & chaussées . Donné à Versailles au mois de février 1772. Registré en Parlement le 29 desdits mois & an.

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Édit du Roi, portant suppression des offices d'intendans, de trésoriers & de contrôleurs des turcies & levées, & réunion d'iceux aux Ponts & chaussées . Donné à Versailles au mois de février 1772. Registré en Parlement le 29 desdits mois & an.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1772.)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit du Roi, portant suppression des offices d'intendans, de trésoriers & de contrôleurs des turcies & levées, & réunion d'iceux aux Ponts & chaussées . Donné à Versailles au mois de février 1772. Registré en Parlement le 29 desdits mois & an.

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1772.)
Date
- 1772
Notes
- [Acte royal. 1772-02-00. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4 p. ; in-4
Sujet(s)
- Ponts et chaussées -- officiers (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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