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Lettres patentes... portant abolition du droit d'aubaine entre la France et les principautés de Neufchâtel et Valangin [aux termes d'une convention conclue le 7 décembre 1771]... Registrées en Parlement le 30 juillet... [1774.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Lettres patentes... portant abolition du droit d'aubaine entre la France et les principautés de Neufchâtel et Valangin [aux termes d'une convention conclue le 7 décembre 1771]... Registrées en Parlement le 30 juillet... [1774.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1774
Notes
- [Acte royal. 1774-02-18. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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