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Document Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse, du 14 octobre 1775] concernant les bénéfices réguliers situés en France et dans les Pays-Bas autrichiens... Registrées en Parlement le 26 janvier 1776

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse, du 14 octobre 1775] concernant les bénéfices réguliers situés en France et dans les Pays-Bas autrichiens... Registrées en Parlement le 26 janvier 1776

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse, du 14 octobre 1775] concernant les bénéfices réguliers situés en France et dans les Pays-Bas autrichiens... Registrées en Parlement le 26 janvier 1776

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Impr. royale (Paris)
Date
- 1776
Notes
- [Acte royal. 1775-10-22. Fontainebleau]
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI002
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI010
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 6 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

Accès

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