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Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'election de Doullens, déclare bonne et valable la saisie faite sur plusieurs habitants du village de Hem, banlieue de ladite ville de Doullens, de différentes parties de bois trouvées chez eux, sans avoir été déclarées à l'arrivée et sans avoir acquitté les droits
Livre numérique Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'election de Doullens, déclare bonne et valable la saisie faite sur plusieurs habitants du village de Hem, banlieue de ladite ville de Doullens, de différentes parties de bois trouvées chez eux, sans avoir été déclarées à l'arrivée et sans avoir acquitté les droits

par France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte

imp. de Prault (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'election de Doullens, déclare bonne et valable la saisie faite sur plusieurs habitants du village de Hem, banlieue de ladite ville de Doullens, de différentes parties de bois trouvées chez eux, sans avoir été déclarées à l'arrivée et sans avoir acquitté les droits

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte