![Lettres patentes... pour la prise de possession de Henri Clavel de la régie des droits d'aides et autres, pour 6 années 3 mois qui commenceront le 1er octobre 1780... Registrées en la Cour des Aides le 31 [juillet 1780]...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes... pour la prise de possession de Henri Clavel de la régie des droits d'aides et autres, pour 6 années 3 mois qui commenceront le 1er octobre 1780... Registrées en la Cour des Aides le 31 [juillet 1780]...
- Éditeur(s)
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Date
- 1780
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Notes
- [Acte royal. 1780-07-05. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 11 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :