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Déclaration... portant règlement pour l'enregistrement des baux des fermes, des résultats du Conseil et de tous actes... relatifs à la perception des droits et revenus du Roi ; et fixation des pensions accordées à la Cour des Aides de Paris... Enregistrée à la Cour des Aides le 6 septembre 1780
Livre numérique Déclaration... portant règlement pour l'enregistrement des baux des fermes, des résultats du Conseil et de tous actes... relatifs à la perception des droits et revenus du Roi ; et fixation des pensions accordées à la Cour des Aides de Paris... Enregistrée à la Cour des Aides le 6 septembre 1780

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Déclaration... portant règlement pour l'enregistrement des baux des fermes, des résultats du Conseil et de tous actes... relatifs à la perception des droits et revenus du Roi ; et fixation des pensions accordées à la Cour des Aides de Paris... Enregistrée à la Cour des Aides le 6 septembre 1780

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte