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Lettres patentes... portant à 6 années l'exercice du prévôt des marchands... de Lyon... Registrées en Parlement le 29 novembre [1780]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... portant à 6 années l'exercice du prévôt des marchands... de Lyon... Registrées en Parlement le 29 novembre [1780]...

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1780
Notes
- [Acte royal. 1780-09-24. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
- Lyon -- consuls, prévôt des marchands et échevins (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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