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Document Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Provence... Registrées au Parlement d'Aix le 16 février 1781

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Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Provence... Registrées au Parlement d'Aix le 16 février 1781

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Provence... Registrées au Parlement d'Aix le 16 février 1781

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1782
Notes
- [Acte royal. 1780-12-16. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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