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Lettres patentes... qui autorisent les administrateurs du Montde-Piété de Metz à faire vendre publiquement les vaisselles et argenteries mises en nantissement qui n'auront pas été retirées dans le délai fixé par l'article V des lettres patentes... de septembre 1781... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 septembre [1784]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Lettres patentes... qui autorisent les administrateurs du Montde-Piété de Metz à faire vendre publiquement les vaisselles et argenteries mises en nantissement qui n'auront pas été retirées dans le délai fixé par l'article V des lettres patentes... de septembre 1781... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 septembre [1784]...

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1784
Notes
- [Acte royal. 1784-07-27. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 6 p.
Sujet(s)
- Metz -- Mont-de-piété (Actes royaux)
- Mont-de-Piété -- Metz (Actes royaux)
Droits
- domaine public
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