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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à compter du 15 nov. 1784, jusques et compris le 30 juin 1785, il sera perçu une augmentation sur le prix des courses et des heures de carrosses de places et sur le prix des places dans les messageries et voitures à volonté des environs de Paris
Livre numérique Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à compter du 15 nov. 1784, jusques et compris le 30 juin 1785, il sera perçu une augmentation sur le prix des courses et des heures de carrosses de places et sur le prix des places dans les messageries et voitures à volonté des environs de Paris

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Vve Ballard ((Paris))

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à compter du 15 nov. 1784, jusques et compris le 30 juin 1785, il sera perçu une augmentation sur le prix des courses et des heures de carrosses de places et sur le prix des places dans les messageries et voitures à volonté des environs de Paris

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte