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Lettres patentes... portant abolition du droit d'aubaine entre la France et les principautés de Salm... Registrées en la Cour des Aides le 21 juin 1782

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... portant abolition du droit d'aubaine entre la France et les principautés de Salm... Registrées en la Cour des Aides le 21 juin 1782

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1782
Notes
- [Acte royal. 1782-02-00. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Aubaine (Droit d') -- exemption, Salm (Actes royaux)
- Salm (Principauté de) (Allemagne) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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