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Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état et condition qu'elles soient, de courir la nuit dans les rues de la ville de Murat, de sonner et de frapper aux portes et de rien faire qui puisse troubler le repos et la tranquillité publique
Livre numérique Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état et condition qu'elles soient, de courir la nuit dans les rues de la ville de Murat, de sonner et de frapper aux portes et de rien faire qui puisse troubler le repos et la tranquillité publique

par France. Parlement de Paris. Auteur du texte

P. Simon et (Paris) ; N. Nyon (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état et condition qu'elles soient, de courir la nuit dans les rues de la ville de Murat, de sonner et de frapper aux portes et de rien faire qui puisse troubler le repos et la tranquillité publique

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte