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Lettres patentes... pour l'enregistrement de la Convention signée le 19 février 1778 [ci-incluse] entre S. M. et le margrave de Brandebourg-Anspach et Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs... Registrées au Parlement le 7 juillet [1786]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... pour l'enregistrement de la Convention signée le 19 février 1778 [ci-incluse] entre S. M. et le margrave de Brandebourg-Anspach et Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs... Registrées au Parlement le 7 juillet [1786]...

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1786
Notes
- [Acte royal. 1786-04-20. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 7 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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