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Arrêt du conseil d'Etat portant suppression du droit local de 50 sous par quintal qui se perçoit sur les cire et les sucres dans la ville de Rouen

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

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Arrêt du conseil d'Etat portant suppression du droit local de 50 sous par quintal qui se perçoit sur les cire et les sucres dans la ville de Rouen

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imp. royale (Paris)
Date
- 1786
Notes
- [Acte. 1786-06-30. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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