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Déclaration... pour obliger les officiers des Bureaux des Finances, eaux et forests, eslections, greniers à sel, mareschaussées et autres, de résider ès lieux de leur establissement et les officiers comptables de compter et fournir caution de leur maniement. Vérifiée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 31 décembre 1663

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... pour obliger les officiers des Bureaux des Finances, eaux et forests, eslections, greniers à sel, mareschaussées et autres, de résider ès lieux de leur establissement et les officiers comptables de compter et fournir caution de leur maniement. Vérifiée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 31 décembre 1663

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1663
Notes
- [Acte royal. 1663-12-29. Paris]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
- Officiers royaux -- résidence (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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