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Lettres patentes confirmatives du règlement [ci-inclus] concernant la pêche de la morüe qui sera faite par les vaisseaux des Sables d'Olonne... [Enregistrées au Parlement le 1er juillet 1729.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

P. Simon (Paris)

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Lettres patentes confirmatives du règlement [ci-inclus] concernant la pêche de la morüe qui sera faite par les vaisseaux des Sables d'Olonne... [Enregistrées au Parlement le 1er juillet 1729.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- P. Simon (Paris)
Date
- 1729
Notes
- [Acte royal. 1729-04-20. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir1
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
- Pêche en mer -- à la morue (Actes royaux)
- Les Sables d'Olonne (Vendée) -- pêche à la morue (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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