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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, et qui condamne divers particulières en 15 livres d'amende pour y avoir contrevenu ; et qui fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffir au-étalage au-devant de leur maison, à peine de 200 livres d'amende

par France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

imp. de P.-J. Mariette ((Paris))

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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, et qui condamne divers particulières en 15 livres d'amende pour y avoir contrevenu ; et qui fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffir au-étalage au-devant de leur maison, à peine de 200 livres d'amende

Auteur(s) :

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. de P.-J. Mariette ((Paris))
Date
- 1730
Notes
- [Acte. 1730-04-28. Paris]
- Appartient à l’ensemble documentaire : VilledePa1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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