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Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris, qui fait très expresses inhibitions & défenses à tous huissiers & sergens, autres que les huissiers du Conseil, de faire aucune signification d'actes, requestes & procédures... dans la ville, faubourgs & banlieue de Paris ... Donnée à Paris le 30 août 1741

par France. Intendance (Paris). Auteur du texte

P. Prault (Paris)

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Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris, qui fait très expresses inhibitions & défenses à tous huissiers & sergens, autres que les huissiers du Conseil, de faire aucune signification d'actes, requestes & procédures... dans la ville, faubourgs & banlieue de Paris ... Donnée à Paris le 30 août 1741

Auteur(s) :

France. Intendance (Paris). Auteur du texte

Éditeur(s)
- P. Prault (Paris)
Date
- 1741
Notes
- [Acte. 1741-08-30. Paris]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 3 p. ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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