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Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne 66 particuliers, habitans de la ville de Nemours, pour degat et destruction de 130 arbres sur la route de Nemours à Sens solidairement en 150 livres d'amende et permet d'informer contre cinq desdits particuliers qui ont scié par le pied quatre des plus forts desdits arbres

par France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne 66 particuliers, habitans de la ville de Nemours, pour degat et destruction de 130 arbres sur la route de Nemours à Sens solidairement en 150 livres d'amende et permet d'informer contre cinq desdits particuliers qui ont scié par le pied quatre des plus forts desdits arbres

Auteur(s) :

France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imp. royale (Paris)
Date
- 1784
Notes
- [Acte. 1784-03-12. Paris]
- Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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