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Lettres patentes... concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissemens de la compagnie et société des Jésuites... [Enregistrées au Parlement le 24 février 1764.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissemens de la compagnie et société des Jésuites... [Enregistrées au Parlement le 24 février 1764.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1764
Notes
- [Acte royal. 1764-02-08. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Jésuites -- expulsion (1761-1764), biens, confiscation (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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