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Édit... portant création de 2 présidens, 6 conseillers et un substitut de M. le procureur général en la Cour des Aydes de Paris...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Édit... portant création de 2 présidens, 6 conseillers et un substitut de M. le procureur général en la Cour des Aydes de Paris...

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1704
Notes
- [Acte royal. 1704-11-00. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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