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Déclaration... en explication de celle du 11 aoust 1705, qui attribue le franc-salé à plusieurs officiers ... [Enregistrée au Parlement le 22 janvier 1706.]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Déclaration... en explication de celle du 11 aoust 1705, qui attribue le franc-salé à plusieurs officiers ... [Enregistrée au Parlement le 22 janvier 1706.]

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1706
Notes
- [Acte royal. 1706-01-12. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Franc-salé (Droit de) -- officiers royaux (Actes royaux)
- Officiers royaux -- droit de franc-salé (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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