![Édit... portant création de 26 nouvelles charges de controlleurs, jurez, planchéeurs, débacleurs et commissaires au nétoyement des ports et quais de la ville... de Paris, pour, avec les 74 ci-devant créez par édit... d'aoust 1705, faire le nombre de 100 ... [Enregistré au Parlement le 10 mars 1706.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant création de 26 nouvelles charges de controlleurs, jurez, planchéeurs, débacleurs et commissaires au nétoyement des ports et quais de la ville... de Paris, pour, avec les 74 ci-devant créez par édit... d'aoust 1705, faire le nombre de 100 ... [Enregistré au Parlement le 10 mars 1706.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1706
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Notes
- [Acte royal. 1706-03-00. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :