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Déclaration... portant peine de mort contre ceux qui voleront dans les maisons royales... Registrée en Parlement, en vacations, le 18 septembre 1706

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... portant peine de mort contre ceux qui voleront dans les maisons royales... Registrée en Parlement, en vacations, le 18 septembre 1706

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1706
Notes
- [Acte royal. 1706-09-11. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Maisons royales -- vols (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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