![Édit... concernant les controlleurs visiteurs des poids et mesures créez par notredit édit... de janvier 1704, en ce qui concerne les moulins seulement, soient établis par élection dans nos païs taillables, et par baillage et sénéchaussée dans nos provinces où il n'y a pas d'élections, et crée d'autres offices héréditaires de controlleurs visiteurs des poids et mesures dans chaque élection, baillage et sénéchaussée royalle pour visiter, controller etc... Publié en Parlement [à Grenoble] le 5 juillet 1708](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Grenoble)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... concernant les controlleurs visiteurs des poids et mesures créez par notredit édit... de janvier 1704, en ce qui concerne les moulins seulement, soient établis par élection dans nos païs taillables, et par baillage et sénéchaussée dans nos provinces où il n'y a pas d'élections, et crée d'autres offices héréditaires de controlleurs visiteurs des poids et mesures dans chaque élection, baillage et sénéchaussée royalle pour visiter, controller etc... Publié en Parlement [à Grenoble] le 5 juillet 1708
- Éditeur(s)
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Date
- 1708
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Notes
- [Acte royal. 1708-05-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 8 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :