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Déclaration... qui dispense les officiers des provinces de Flandre et d'Artois de faire enregistrer leurs provisions à la Chambre des Comptes de Paris... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 22 mai 1710.]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

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Déclaration... qui dispense les officiers des provinces de Flandre et d'Artois de faire enregistrer leurs provisions à la Chambre des Comptes de Paris... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 22 mai 1710.]

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Date
- 1732
Notes
- [Acte royal. 1710-04-29. Marly]
- Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
- Artois -- officiers royaux (Actes royaux)
- Flandre -- officiers royaux, privilèges (Actes royaux)
Droits
- domaine public
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