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Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Reims du 19 mars 1711 et l'arrêt de la cour des aides de Paris du 4 dec. suivant ; ensemble toutes les procédures faites contre les commis de Vautrin, sous-ferme des aides de la généralité de Champagne
Livre numérique Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Reims du 19 mars 1711 et l'arrêt de la cour des aides de Paris du 4 dec. suivant ; ensemble toutes les procédures faites contre les commis de Vautrin, sous-ferme des aides de la généralité de Champagne

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

C. Girard (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Reims du 19 mars 1711 et l'arrêt de la cour des aides de Paris du 4 dec. suivant ; ensemble toutes les procédures faites contre les commis de Vautrin, sous-ferme des aides de la généralité de Champagne

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte