![Lettres patentes... qui admettent la renonciation du roi d'Espagne à la couronne de France et celles de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne, et qui révoquent les lettres patentes de S. M... de décembre 1700... Registrées en Parlement [le 15 mars 1713]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes... qui admettent la renonciation du roi d'Espagne à la couronne de France et celles de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne, et qui révoquent les lettres patentes de S. M... de décembre 1700... Registrées en Parlement [le 15 mars 1713]
- Éditeur(s)
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Date
- 1713
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Notes
- [Acte royal. 1713-03-00. Versailles]
- [Acte royal. 1700-12-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 31 p.
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Sujet(s)
- Berry (Charles de France, duc de) (Actes royaux)
- Guerres étrangères -- Guerre de Succession d'Espagne (1701-1715), renonciation à la Couronne d'Espagne (Actes royaux)
- Orléans (Philippe II, duc de Chartres puis d'), régent de France -- renonciation à la couronne d'Espagne (Actes royaux)
- Philippe V, duc d'Anjou puis roi d'Espagne -- droit à la couronne de France (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :