![Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic] pour des bénéfices situez dans ses pays conquis devront se pourvoir, tant en Cour de Rome qu'en ses cours supérieures desdits païs, pour être maintenus en possession desdits bénéfices... Publiée au Parlement [de Besançon le 27 juin 1715]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic] pour des bénéfices situez dans ses pays conquis devront se pourvoir, tant en Cour de Rome qu'en ses cours supérieures desdits païs, pour être maintenus en possession desdits bénéfices... Publiée au Parlement [de Besançon le 27 juin 1715]
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Date
- 1715
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Notes
- [Acte royal. 1715-06-05. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
- Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-fol., plié in-4°, 3 p.
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Sujet(s)
- Artois -- bénéfices ecclésiastiques (Actes royaux)
- Bénéfices ecclésiastiques -- Artois (Actes royaux)
- Clergé -- biens (Actes royaux)
- Bénéfices ecclésiastiques -- collation, formalités (Actes royaux)
- Flandre -- bénéfices ecclésiastiques (Actes royaux)
- Franche-Comté -- clergé, nomination aux bénéfices (Actes royaux)
- Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :