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Edit du Roy, donné à Paris au mois d'aoust 1716. Portant suppression des offices de tiers-referendaires-taxateurs de dépens ; verificateurs & rapporteurs des deffauts ; receveurs & controlleurs des amendes, epices, sabatines & vacations ; inspecteurs desdites amendes ; greffiers-gardes-conservateurs des minutes des arrests, sentences, &c. enquesteurs & commissaires-examinateurs ; controlleurs des declarations de dépens ; syndics des communautez des procureurs, huissiers & des commissaires au chastelet de Paris ; rapporteurs, verificateurs & certificateurs des saisies réelles, criées & subhabitations ; conservateurs des offices de France ; garde des bannieres & archives du chastelet de Paris ; gardes des archives des cours & jurisdictions ; conservateurs des decrets volontaires, & de leurs controlleurs ; tresoriers de France, conservateurs des gages intermediaires : et d'une partie des droits qui estoient attribuez à tous lesdits offices. Avec le tarif des droits reduits & reservez ; & l'arrest qui commet le sieur Brunet pour en faire la regie.
Livre numérique Edit du Roy, donné à Paris au mois d'aoust 1716. Portant suppression des offices de tiers-referendaires-taxateurs de dépens ; verificateurs & rapporteurs des deffauts ; receveurs & controlleurs des amendes, epices, sabatines & vacations ; inspecteurs desdites amendes ; greffiers-gardes-conservateurs des minutes des arrests, sentences, &c. enquesteurs & commissaires-examinateurs ; controlleurs des declarations de dépens ; syndics des communautez des procureurs, huissiers & des commissaires au chastelet de Paris ; rapporteurs, verificateurs & certificateurs des saisies réelles, criées & subhabitations ; conservateurs des offices de France ; garde des bannieres & archives du chastelet de Paris ; gardes des archives des cours & jurisdictions ; conservateurs des decrets volontaires, & de leurs controlleurs ; tresoriers de France, conservateurs des gages intermediaires : et d'une partie des droits qui estoient attribuez à tous lesdits offices. Avec le tarif des droits reduits & reservez ; & l'arrest qui commet le sieur Brunet pour en faire la regie.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gesvres, du côté du Pont au Change, au Paradis. M. DCCXVI.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Edit du Roy, donné à Paris au mois d'aoust 1716. Portant suppression des offices de tiers-referendaires-taxateurs de dépens ; verificateurs & rapporteurs des deffauts ; receveurs & controlleurs des amendes, epices, sabatines & vacations ; inspecteurs desdites amendes ; greffiers-gardes-conservateurs des minutes des arrests, sentences, &c. enquesteurs & commissaires-examinateurs ; controlleurs des declarations de dépens ; syndics des communautez des procureurs, huissiers & des commissaires au chastelet de Paris ; rapporteurs, verificateurs & certificateurs des saisies réelles, criées & subhabitations ; conservateurs des offices de France ; garde des bannieres & archives du chastelet de Paris ; gardes des archives des cours & jurisdictions ; conservateurs des decrets volontaires, & de leurs controlleurs ; tresoriers de France, conservateurs des gages intermediaires : et d'une partie des droits qui estoient attribuez à tous lesdits offices. Avec le tarif des droits reduits & reservez ; & l'arrest qui commet le sieur Brunet pour en faire la regie.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte