![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 31 décembre 1720], concernant les gages, augmentations de gages et apointemens des officiers de la marine, des galères et gardes-costes... Registrées en la Chambre des Comptes le 28 may 1721](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 31 décembre 1720], concernant les gages, augmentations de gages et apointemens des officiers de la marine, des galères et gardes-costes... Registrées en la Chambre des Comptes le 28 may 1721
- Éditeur(s)
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Date
- 1721
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Notes
- [Acte royal. 1721-01-01. Paris]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :