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Document Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gages attribués aux offices créés depuis 1688 et généralement toutes les augmentations de gages, taxations, rentes, intérêts et autres charges créées avant ou depuis 1688, seront réduites au denier 50, à commencer du 1er janvier 1720

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gages attribués aux offices créés depuis 1688 et généralement toutes les augmentations de gages, taxations, rentes, intérêts et autres charges créées avant ou depuis 1688, seront réduites au denier 50, à commencer du 1er janvier 1720

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gages attribués aux offices créés depuis 1688 et généralement toutes les augmentations de gages, taxations, rentes, intérêts et autres charges créées avant ou depuis 1688, seront réduites au denier 50, à commencer du 1er janvier 1720

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Date
- 1721
Notes
- [Acte. 1721-03-18. Paris]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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