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Lettres patentes... portant ratification de la Déclaration signée entre S. M. et le duc de Deux-Ponts, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Lettres patentes... portant ratification de la Déclaration signée entre S. M. et le duc de Deux-Ponts, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1767
Notes
- [Acte royal. 1766-05-29. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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