![[Ratification du] Traité entre le Roi et le prince-évêque, l'Église et l'État de Liège, concernant les limites, le commerce mutuel et la liberté des communications de leurs États respectifs...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
impr. du Département des affaires étrangères (Versailles)
Résultat de Gallica : Monographies
[Ratification du] Traité entre le Roi et le prince-évêque, l'Église et l'État de Liège, concernant les limites, le commerce mutuel et la liberté des communications de leurs États respectifs...
- Éditeur(s)
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Date
- 1772
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Notes
- [Acte royal. 1772-06-01. Versailles]
- [Acte royal. 1772-05-20. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI002
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI010
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 51 p., carte
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Sujet(s)
- Les Andelys (Eure) -- présidial, suppression (Actes royaux)
- Gisors (Vicomté de) (Eure) (Actes royaux)
- Liège (Principauté de) -- convention avec la France (Actes royaux)
- Pacy-sur-Eure (Eure) -- bailliage (Actes royaux)
- Vernon (Eure) -- bailliage (Actes royaux)
- Collège de France (Actes royaux)
- Richelieu (Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis, duc de), maréchal de France (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :