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Édit... portant affranchissement des maisons, bâtimens ou fonds en la province de Dauphiné, jusques à la concurrence de 30.000 livres de revenu, de toutes tailles, taillons, subsistances, estapes, mesme des tailles négociales et charges locales, à la réserve de celles ausquelles les fonds nobles sont sujets..., en payant par les acquéreurs la finance dudit affranchissement sur le pied du denier 12, et les deux sols par livre... Registré en Parlement
Livre numérique Édit... portant affranchissement des maisons, bâtimens ou fonds en la province de Dauphiné, jusques à la concurrence de 30.000 livres de revenu, de toutes tailles, taillons, subsistances, estapes, mesme des tailles négociales et charges locales, à la réserve de celles ausquelles les fonds nobles sont sujets..., en payant par les acquéreurs la finance dudit affranchissement sur le pied du denier 12, et les deux sols par livre... Registré en Parlement

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Édit... portant affranchissement des maisons, bâtimens ou fonds en la province de Dauphiné, jusques à la concurrence de 30.000 livres de revenu, de toutes tailles, taillons, subsistances, estapes, mesme des tailles négociales et charges locales, à la réserve de celles ausquelles les fonds nobles sont sujets..., en payant par les acquéreurs la finance dudit affranchissement sur le pied du denier 12, et les deux sols par livre... Registré en Parlement

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte