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Document Arrêt du conseil d'état qui fait main levée aux bourgeois de Paris, des saisies faites sur les maisons sujettes au droit d'affranchissement

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Arrêt du conseil d'état qui fait main levée aux bourgeois de Paris, des saisies faites sur les maisons sujettes au droit d'affranchissement

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

E. Michallet (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'état qui fait main levée aux bourgeois de Paris, des saisies faites sur les maisons sujettes au droit d'affranchissement

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- E. Michallet (Paris)
Date
- 1693
Notes
- [Acte. 1693-09-15. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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